Politique de protection des données de Robert Bosch (France) S.A.S
Politique de protection des données de Robert Bosch (France) S.A.S
La société Robert Bosch (France) S.A.S (ci-après dénommée « Robert Bosch France » ou « Nous ») est ravie de vous accueillir sur ses pages Internet et applications mobiles (désignés conjointement « Offre en ligne ») et se réjouit de l‘intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.
1 Robert Bosch France respecte votre vie privée
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger.
La présente déclaration reflète la culture du Groupe Bosch et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées.
2 Responsable de traitement
Robert Bosch (France) S.A.S est responsable du traitement : société par actions simplifiées, au capital de 145 200 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intro-communautaire FR 09 572 067 684 et dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen, numéro de téléphone : 0811 224 225.
3 Collecte et utilisation des données personnelles
3.1 Définition des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres comme le nom, le prénom, l’adresse postale, l’e-mail, le numéro de téléphone, une facture…
Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel (y compris des adresses IP) uniquement si cette collecte repose sur une base légale ou si vous avez donné votre consentement pour le traitement ou l'utilisation des données à caractère personnel vous concernant, par exemple dans le cadre d'une inscription.
3.2 Collecte nominative des données personnelles
Nous collectons les catégories de données suivantes à l’occasion de toute visite sur notre Site :
- Données de communication (B2B) : membre du programme eXtra, catégorie professionnelle, civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse, numéro de téléphone, code Esitronic, réseau d’affiliation, numéro de TVA, propriétaire O/N
- Données de communication (B2C) : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse, téléphone fixe et portable, facture (preuve d’achat)
- Moyens de déplacement des personnes : immatriculation du véhicule, modèle du véhicule
- Easy promotion, gestion ODR (Ordres de remboursement) (adhérents : B2C) : preuve d’achat, RIB, Code barre
- Historique du client : emails de contacts, participations aux opérations
- Données de mouvements (B2B) : points
3.3 Finalités du traitement et bases légales
Vos données sont collectées pour les finalités et les bases légales suivantes :
- Mise à disposition du programme de services EasyWay (Fidélisation des clients) (Base légale : consentement)
- Animation, promotion et jeux concours du programme EasyWay (Base légale : consentement)
- Exécution des services du programme (B2C) : Easy start : assistance zéro démarrage, Easy garantie : extension de garantie, Easy promotion : ODR, Easy Tech : test de batterie gratuit (Base légale : consentement)
- Communication marketing et technique incluant newsletters, enquêtes et autres communications concernant les différents services proposés par Bosch et les partenaires (Base légale : consentement)
- Géolocalisation des points de ventes et partenaires sur le site EasyWay (Base légale : consentement)
- Maintenance sécurité du site (Base légale : obligation légale/ intérêt légitime)
- Sauvegarde et défense de nos droits. (Base légale : intérêt légitime)
4 Autorisation d’utilisation des données personnelles à d’autres fins
Nous nous engageons à vous informer et obtenir préalablement votre consentement à la collecte de vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.
5 Inscription
Lors de votre inscription sur notre Site, nous collectons les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution de l’Offre en ligne. Cette collecte conditionne la conclusion et l’exécution du contrat.
A défaut de cette collecte, nous ne pourrons poursuivre l’expérience avec vous.
6 Fichiers journaux
En vous connectant, votre navigateur transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers dits fichiers journaux.
Les fichiers journaux contiennent des messages relatifs aux systèmes, aux services et aux applications qui s’y rapportent. Les fichiers journaux diffèrent en fonction du type d’information qu’ils contiennent (fichier journal système par défaut, réservé aux messages de sécurité…).
Ces fichiers journaux peuvent s’avérer utiles pour des raisons de sécurité (ex : réparer un problème au niveau du système, rechercher les tentatives de connexions non autorisées au système).
Ils sont conservés pour une courte durée, à l’exclusion des fichiers journaux que nous devons conserver à titre de preuve jusqu’à la résolution de l’incident et/ou, dans certains cas, transmis aux autorités compétentes aux fins d’enquêtes.
Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d’analyses (ex : adresse IP, adresse protocole utilisé pour accéder au site en ligne, URL d’origine ou référent, nom du fichier ou information consulté, date, heure et durée de consultation… notamment pour nos publicités et celles des tiers, pour les études de marché et analyses.
7 Prestataires de services (généraux)
Nous confions à des prestataires externes des tâches telles que services de vente et de marketing, gestion des contrats, traitement des paiements, programmation, hébergement de données et services de hotline. Nous avons sélectionné ces prestataires avec soin et les contrôlons régulièrement, en veillant tout particulièrement à ce que les données qu’ils stockent soient manipulées avec précaution et protégées. Tous les prestataires de services sont tenus de respecter les principes de confidentialité et de se conformer aux dispositions légales. Les prestataires de services peuvent également être d’autres entreprises du groupe Bosch.
8 Traitement à l’égard des mineurs
Notre site est destiné aux professionnels à l’exclusion des mineurs de moins de 16 ans.
9 Destinataires des données personnelles
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à d’autres entités du groupe BOSCH et /ou à des prestataires de services externes dans le respect des finalités et des bases légales sur lesquelles se fondent les traitements.
Pour votre parfaite information, veuillez consulter le Chapitre Finalités et Bases légales de notre Politique de Confidentialité.
Le choix de ces prestataires de services a été effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contrôler régulièrement la façon dont sont traitées et sécurisées les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.
Tous nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.
En outre, nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à d’autres responsables de traitement dans le cadre d’une obligation légale ou encore en cas de réquisition administration ou judiciaire.
En tout état de cause, vous serez tenus informés par le biais de notre présente Politique de Confidentialité.
10 Durée de conservation
Vos données sont enregistrées et sauvegardées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Les données nécessaires aux fins de facturation, de comptabilité ou encore soumises à des prescriptions légales peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements.
Ces données sont archivées dès lors qu’elles ne sont plus utilisées.
11 Utilisation de cookies
Dans le cadre de nos offres en ligne, des cookies et d’autres mécanismes de suivi peuvent être utilisés.
Les cookies sont de petits fichiers texte pouvant être stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour internet) lorsque vous consultez notre service en ligne. Le suivi peut se faire à l’aide de différentes technologies.
La lecture du cookie nous aide à mieux organiser les contenus de nos sites internet et à en faciliter l’utilisation.
11.1 Les catégories
Nous utilisons des cookies nécessaires pour les fonctions techniques de nos offres en ligne par opposition aux cookies non techniques et autres mécanismes de suivi qui ne sont pas obligatoires pour le bon fonctionnement de nos offres en ligne.
Vous pouvez utiliser nos offres en ligne sans les cookies non obligatoires.
- Cookies nécessaires pour les fonctions techniques
Par cookies techniquement nécessaires, nous entendons les cookies sans lesquels le service en ligne ne peut techniquement pas être assuré tel que les cookies qui stockent des données pour assurer la lecture fluide d'un contenu vidéo ou audio, ceux qui enregistrent certaines préférences de l’utilisateur comme la recherche ou la langue, ceux qui enregistrent le contenu du panier d’achat ou d’un formulaire en ligne.
Ces cookies sont supprimés dès que vous quittez le Site Web.
- Cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires
Nous utilisons ces cookies et les mécanismes de suivi uniquement avec votre consentement préalable à chaque cas. Nous distinguons deux sous-catégories en ce qui concerne ces cookies et mécanismes de suivi:
- Cookies de confort
Ces cookies facilitent l'utilisation et vous permettent ainsi de naviguer plus facilement dans notre service en ligne. Vos paramètres de langue peuvent être inclus dans ces cookies.
- Cookies marketings et mécanismes de suivi
Général : En utilisant des cookies marketing et des mécanismes de suivi, nous et nos partenaires pouvons vous proposer des solutions en fonction de vos intérêts.
Statistiques : En utilisant des outils statistiques, nous mesurons le nombre de pages vues.
Cookies de conversion : Nos partenaires assurant le suivi de conversion placent un cookie sur votre ordinateur (« cookie de conversion ») si vous avez accédé à notre site web via une publicité du partenaire concerné. Ces cookies expirent généralement après 30 jours. Si vous visitez certaines de nos pages et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et le partenaire concerné assurant le suivi de conversion peuvent reconnaître qu’un utilisateur précis a cliqué sur l’annonce et a ainsi été redirigé vers notre page. Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion et déterminer le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur l’annonce et été redirigés vers une page comportant une balise de suivi de conversion
11.2 Analyse web
Ces outils créent des profils d’utilisateur à l’aide de cookies publicitaires ou de cookies publicitaires tiers appelés "balises Web", (des graphiques invisibles également appelés pixels ou pixels de suivi), ou au moyen de technologies comparables.
Celles-ci sont utilisées pour la publicité basée sur les intérêts et pour contrôler la fréquence à laquelle l'utilisateur regarde certaines publicités. Le fournisseur concerné est le responsable de traitement des données en relation avec l'outil. Les fournisseurs d'outils peuvent également fournir des informations à des tiers sur ce qui précède.
Veuillez consulter la police de confidentialité du fournisseur concerné dans ce contexte. Veuillez noter que l'utilisation de ces outils peut inclure le transfert de vos données à des destinataires situés en dehors de l'EEE où le niveau de protection des données dans le RGPD n'est pas adéquat (par exemple aux États-Unis). Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous reporter à la description suivante des différents outils marketing.
Google Analytics
Fournisseur : Google Analytics, Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin, Irlande.
Fonction : analyse du comportement de l’utilisateur (consultations de pages, nombre de visiteurs et de visites, téléchargements), création de profils d’utilisateur pseudonymes sur la base des informations d’appareils divers des utilisateurs Google connectés (suivi inter-appareils), enrichissement des données utilisateur pseudonymes avec des informations spécifiques à un groupe cible fournies par Google, re ciblage, test UX, suivi des conversions et re ciblage en conjonction avec Google Ads.
Google Tag Manager
Fournisseur : Google, Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, Irelande.
Fonction : Administration des balises de site via une interface utilisateur, intégration de codes de programmes sur nos sites Web.
Navigateur New Relic
Fournisseur : New Relic, Inc., 188 Spear Street #1200, San Francisco, CA 94105, USA.
Fonction : Le transfert de vos données personnelles au Responsable de traitement ci-dessus est requis pour suivre l'expérience utilisateur et résoudre les problèmes ou les plaintes des clients.
11.3 Gestion des cookies et des mécanismes de suivi
Vous pouvez gérer les paramètres des cookies et des mécanismes de suivi dans le navigateur et/ou nos paramètres de confidentialité. Remarque: les paramètres que vous avez définis ne s’applique que pour le browser en question.
- Désactivation de tous les cookies
Vous pouvez désactiver tous les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut avoir pour conséquence que certaines fonctions du site internet ne seront plus disponibles.
- Gestion des réglages par rapport aux cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires
Lorsque vous vous rendez sur nos sites internet, on vous demande si vous acceptez respectivement les cookies de commodité, de marketing ou de traçage.
Dans nos paramètres de confidentialité, vous pouvez annuler votre consentement pour l’avenir ou accorder votre consentement ultérieurement.
12 YouTube
Cette offre en ligne utilise la plateforme vidéo YouTube exploitée par YouTube, Ireland Limited, Gordon House, Barrow Dublin Street, Irlande. YouTube est une plateforme qui permet la lecture de fichiers audio et vidéo. Lorsque vous consultez une page de notre offre, le lecteur YouTube intégré se connecte à YouTube pour transférer et lire le fichier vidéo ou audio. Des données sont également transférées sur YouTube en qualité de responsable du traitement. Nous ne sommes pas responsables du traitement de ces données réalisé par YouTube. Pour plus d’informations sur le périmètre et la finalité de la collecte de données, leur traitement et leur utilisation par YouTube, vos droits et les options que vous pouvez sélectionner en matière de protection des données, veuillez consulter la note de YouTube sur la protection des données.
13 Liens externes
Notre Site contient des liens vers des sites tiers exploités par des fournisseurs avec lesquels nous ne sommes pas associés.
En vous connectant à de tels liens, vous êtes informé que ces données (tel que l’adresse IP ou l’URL de la page contenant le lien) peuvent être collectées ou des Cookies installés.
Les informations recueillies sont conservées par les sites tiers.
Nous ne sommes donc pas responsables des Cookies tiers et de leur utilisation.
Nous vous invitons à vous rapprocher des sites tiers pour obtenir plus d’informations sur leurs Politiques de Confidentialité et de Cookies.
14 Newsletter avec inscription ; droit de retrait
Vous pouvez vous abonner à notre newsletter dans le cadre de notre offre en ligne. Nous utilisons pour ce faire la procédure dite du double opt-in, selon laquelle nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail, via des services de messagerie mobiles (tels que WhatsApp par ex.), par SMS ou via un message push, que si vous avez expressément confirmé l’activation du service de newsletter en cliquant sur un lien dans une notification. Si vous décidez par la suite de ne plus recevoir de newsletters, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en retirant votre consentement. Pour retirer votre consentement à la réception de newsletters par e-mail, cliquez sur le lien contenu dans la newsletter, le cas échéant dans les paramètres d’administration de l’offre en ligne concernée. Vous pouvez aussi nous contacter via les données contenues dans le chapitre Contact.
15 Sécurité
Tous nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, la protection de vos données personnelles et prévenir les risques de destruction accidentelle ou illégale, manipulation, perte, modification, divulgation ou d’accès non autorisée et ce conformément à l’état de l’art.
16 Droits des personnes
Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Veuillez vous assurer au moment de l’exercice de vos droits que votre identité soit clairement établie.
Droit d’accès et d’information
Vous disposez d’un droit d’information sur le traitement en cours de vos données et le cas échéant un droit d’accès sur celles-ci.
Droit de rectification, suppression et mise à jour
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification de vos données personnelles inexactes, leur mise à jour ainsi que leur effacement à l’exclusion des données soumises à prescription légale notamment les données de facturation ou de comptabilité.
Dans ce cas, le traitement sera limité (voir ci-après).
Droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement dans les cas limitativement prévus par la loi.
Droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.
Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat.
Droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès
VVous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Droit d’opposition
Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais, ou de vous opposer sur la base d’un intérêt légitime dans la limite des cas prévus par la loi.
Dans ce dernier cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour que nous poursuivions le traitement, ou pour la défense de nos droits.
Droit de retrait
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de naviguer sur notre site, dans l’hypothèse où le traitement repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse postale suivante :
CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715, Paris (75334) ou par e-mail : https://www.cnil.fr/fr/agir
17 Contact
Pour faire valoir vos droits veuillez utiliser le lien suivant :
https://request.privacy-bosch.com/entity/RB/
Pour signaler des incidents de sécurité, utiliser le lien suivant :
https://www.bkms-system.net/bkwebanon/report/clientInfo?cin=18rbds19&language=eng.
Pour toute suggestion et réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous recommandons de contacter le délégué à la protection des données de notre Groupe :
Robert Bosch GmbH
DPO – Data Protection Officer (C/ISP)
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne
ou par mail : DPO@bosch.com
18 Modification de la note sur la protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si cela s’avère nécessaire du fait des progrès techniques. Dans ce cas, nous adapterons également nos notes sur la protection des données en conséquence. Veuillez donc prendre connaissance de la version actuelle de notre politique de confidentialité, car des changements peuvent intervenir.
Date d’effectivité : 12.09.2024