Conditions générales d’adhésion et d’utilisation du programme Easy Way by Bosch Auto - Bénéficiaires
Conditions générales d’adhésion et d’utilisation du programme Easy Way by Bosch Auto - Bénéficiaires
Le présent document définit les conditions générales qui régissent le programme Easy Way By Bosch Auto et en définissent le fonctionnement.
Elles sont applicables à tout participant au programme Easy Way By Bosch Auto, qui les accepte sans réserve.
LE BENEFICIAIRE DOIT AINSI AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉALABLEMENT À SON INSCRIPTION AU PRESENT PROGRAMME.
1 Définitions
ESPACE : France métropolitaine (DROM-COM exclus)
BATTERIES : Les batteries neuves de marque Bosch dont les références figurent en Annexe
BÉNÉFICIAIRES : Tout consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation venant d’acquérir une Batterie pour son utilisation personnelle dans un Point de vente tel que défini ci-dessous, situé en France métropolitaine.
Seul peut être Bénéficiaire du présent programme le premier utilisateur, acheteur de la Batterie. Le bénéfice du programme ne peut être transmis, y compris à tout nouveau propriétaire du véhicule.
Chaque Bénéficiaire peut enregistrer jusqu’à deux Batteries Bosch, sous un même nom.
SERVICES : Les Services sont détaillés au paragraphe 5.
Le programme Easy Way by Bosch Auto compte 4 services :
- Easy Way Garantie, une extension de la garantie commerciale des batteries BOSCH d’une durée d’un an,
- Easy Way Start, l’assistance non-démarrage
- Easy Way Tech, Un contrôle gratuit de la Batterie
- Easy Way promotions, des promotions toute l’année.
Les Services décrits ci- dessus, sont valables uniquement sur la batterie enregistrée au programme, figurant sur le coupon Bosch Easy Way remis par le Bénéficiaire. Ces services sont désactivés dès le remplacement de Batterie, que celui-ci intervienne durant la période de garantie commerciale initiale ou la période d’extension de garantie.
MEMBRES PROFESSIONNELS DU PROGRAMME EASY WAY BY BOSCH AUTO :
- POINT DE VENTE * : Société ou entreprise ayant la qualité de mécanicien réparateur indépendant, de distributeur, de centre automobile, d’hyper ou de supermarché commercialisant des batteries Bosch au Bénéficiaire et référencé sur la plateforme du programme Easy Way by Bosch Auto.
Le point de vente apparaît en point bleu sur l’outil de géolocalisation du site internet www.bosch-easyway.fr, mais il n’accomplit aucune prestation. - PARTENAIRE * : Société ou entreprise ayant la qualité de mécanicien réparateur indépendant, de distributeur, de centre automobile, d’hyper ou de supermarché commercialisant des batteries Bosch au Bénéficiaire, ayant pris part au Programme Easy Way et étant en mesure d’effectuer des tests de batterie et de fournir l’impression des résultats.
Le Partenaire apparaît en point rouge sur l’outil de géolocalisation du site internet www.bosch-easyway.fr et s’engage à accomplir les prestations définies ci-après, au paragraphe 4 des présentes conditions générales d’adhésion et d’utilisation du Programme ( « Services »).
L’adhésion des Partenaires et Points de vente au programme Easy Way by Bosch Auto implique d’avoir un point de vente physique afin de pouvoir répondre à l’ensemble des Services proposés au Bénéficiaire dans le cadre du présent Programme.
2 Principe
Easy Way by Bosch Auto est un programme de Services autour des Batteries BOSCH donnant accès à tout Bénéficiaire aux Services tels que décrits au paragraphe 5 dans l’Espace.
Le programme Easy Way by Bosch Auto est développé et géré par la société ROBERT BOSCH FRANCE (ci-après dénommée société « BOSCH »), société par actions simplifiée, au capital de 140.400.000 €, Division Automotive Aftermarket, dont le siège est sis 32 avenue Michelet – BP 168 – 93 404 Saint-Ouen Cedex – France, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°5732 067 684.
3 Inscription - Modalités
L’inscription au programme Easy Way by Bosch Auto est proposée gratuitement pour l’achat d’une Batterie dans un Point de Vente.
Pour s’inscrire au programme Easy Way by Bosch Auto, le Bénéficiaire doit acheter une Batterie et s’inscrire dans les 4 semaines suivant sa date d’achat (la preuve d’achat faisant foi) sur le site www.bosch-easyway.fr.
Muni de sa facture, du modèle de sa Batterie et du nom du Point de vente, le Bénéficiaire doit remplir le formulaire d’inscription se trouvant sur le site www.bosch-easyway.fr.
Avant d’appuyer sur « Je m’enregistre », le futur Bénéficiaire a le choix de télécharger sa preuve d’achat directement sur la page internet ou d’envoyer, dans un délai de 4 semaines après l’achat, par voie postale à l’adresse suivante : B.A.S.S Easy Way. ZA les Ajeux - BP 156 - 72400 LA FERTE BERNARD – France.
Une fois le formulaire validé, le futur Bénéficiaire reçoit un mail de confirmation de son inscription à la réception duquel il doit impérativement confirmer son inscription.
La hotline de la société BOSCH valide définitivement cette inscription à réception de la preuve d’achat et après vérification des conditions d’éligibilité (notamment Date d’achat inférieure à 4 semaines avant inscription).
Si les conditions ne sont pas respectées, un mail d’information indiquant les raisons pour lesquelles ils ne peuvent être Bénéficiaire du Programme leur sera adressé.
Seuls les formulaires soumis dans le temps imparti et dont la preuve d’achat aura également été transmise dans les délais seront considérés comme valides et seront pris en considération. La responsabilité de la société Bosch ne saurait être encourue pour tout problème qui pourrait être rencontré par le consommateur et relatif à l’ordinateur, la connexion ou toute autre défaillance technique subie lors de la soumission du formulaire via le site internet www.bosch-easyway.fr.
Cette inscription, lorsqu’elle est définitivement confirmée, donne droit aux Services détaillés au paragraphe 5.
La durée d’adhésion du Bénéficiaire au programme est fixée à quatre ans à compter de la date d’achat de la Batterie listée en Annexe sauf en cas de remplacement de Batterie durant la garantie ou l’extension de garantie qui entraine la fin de l’adhésion du Bénéficiaire.
Une fois l’inscription validée, le Bénéficiaire dispose d’un espace personnel sur le site www.bosch-easyway.fr auxquels il a accès au moyen de son adresse de courrier électronique et d’un mot de passe personnel, et grâce auquel il peut mettre en œuvre ses Services et s’adresser au Partenaire de son choix pour réaliser le cas échéant les Services nécessitant son intervention.
4 Particularités des véhicules munis du système Start/Stop
Un véhicule muni du système start/stop doit être monté d’une batterie S4 E ou S5 A. Une batterie inadaptée peut avoir des conséquences irrémédiables sur la batterie et sur le système start/stop.
Si une batterie inadaptée est montée sur un véhicule start/stop, Bosch se réserve le droit de refuser l’inscription de l’automobiliste au programme ou de l’exclure du programme.
5 Les services
Le programme Easy Way By Bosch Auto comprend les services suivants :
- L’Easy Way Garantie : Une extension de la garantie commerciale des batteries BOSCH d’une durée d’un an,
Cette extension de garantie poursuit à son expiration la garantie commerciale des batteries BOSCH pour une durée d’un an selon les mêmes modalités et conditions, détaillées dans les conditions générales de garantie et d’extension de garantie des batteries Bosch (consultables en annexe), sous réserve des éventuels détails et spécificités prévus par les présentes conditions générales.
Ainsi, les automobilistes bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ou 3 ans, selon le modèle de batterie Bosch achetée : 2 ans pour les batteries S3 et 3 ans pour les batteries S4, S5, S4 E et S5 A. Grâce au programme Easy Way by Bosch Auto, la garantie est prolongée d’un an. En adhérant au programme, ils bénéficient donc de 3 années de garantie pour les batteries S3 et de 4 années pour les batteries S4, S5, S4 E et S5A.
Pendant la période de garantie commerciale initiale, le Bénéficiaire est invité à contacter directement son revendeur.
En cas de défaillance de batterie rencontrée par le Bénéficiaire pendant la période d’extension de garantie, le Bénéficiaire doit se rendre sur son espace personnel sur le site www.bosch-easyway.fr, rubrique « Easy Way Garantie », puis il clique sur « j’en profite » pour télécharger et imprimer le coupon « Easy Way – Extension de garantie » avec code unique, valable 1 mois, généré par PDF.
Il se rend ensuite chez le Partenaire de son choix, à qui il remet le coupon « Easy Way – Extension de garantie ». Le Partenaire en vérifie la date de validité, la référence de la batterie et le n° de client qui apparaissent sur le coupon Bosch Easy Way imprimé et remis par le Bénéficiaire. Un test de batterie est, ensuite, effectué.
Si la batterie est défaillante, la batterie est échangée. Le coût de la main d'œuvre est inclus dans la prestation.
La présente garantie n’est pas applicable en cas d‘utilisation ou montage non conforme de la Batterie, ou si la Batterie est inadaptée au véhicule. Plus généralement, la présente garantie est exclue dans l’ensemble des cas visés dans les conditions générales de garantie des batteries Bosch.
Le Bénéficiaire ne peut bénéficier qu’une seule fois d’un changement de Batterie dans le cadre de la garantie et de l’extension de garantie.
Indépendamment à l’extension de garantie commerciale ci-dessus (et de la garantie commerciale initiale), les batteries bénéficient de :
- La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation :
Article L217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre conforme à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être conforme à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L.217-16 : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation. Le consommateur est, de plus, dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
- La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil :
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil susvisé, il pourra choisir entre la résolution de la vente et la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
- L’Easy Way Tech : Un contrôle gratuit de la Batterie
En adhérant au programme Easy Way by Bosch Auto, le Bénéficiaire peut faire contrôler sa Batterie, une fois gratuitement durant la période d’adhésion, chez un des Partenaires du programme Easy Way dont la liste figure sur le site www.bosch-easyway.fr .
Pour bénéficier du test de batterie, le Bénéficiaire doit se rendre sur son espace personnel sur le site www.bosch -easyway.fr , rubrique « Easy Way Tech », puis il clique sur « j’en profite » pour télécharger et imprimer le coupon Easy Way Tech avec code unique, valable 1 mois, généré par PDF.
Il se rend ensuite chez le Partenaire du programme de son choix à qui il remet le coupon Easy Way Tech. Le Partenaire en vérifie la date de validité du code unique, la référence de la batterie et le n° de client qui apparaissent sur le coupon imprimé et remis par le Bénéficiaire, avant de procéder au test de batterie.
L’Easy Way Start : L’assistance non-démarrage
En adhérant au programme, le Bénéficiaire bénéficie d’une assistance en cas de problème de non-démarrage lié à la batterie dans l’Espace, en appelant le service d’assistance au +33 (0) 2 43 60 62 26 (Disponible 24h/24 et 7j/7) pendant toute la période d’adhésion du Bénéficiaire au présent programme. Service valable une seule fois.
Un diagnostic téléphonique est établi après vérifications des informations du client, du véhicule et de la batterie permettant de vérifier que la Batterie est mise en cause.
Le cas échéant, le service d’assistance organise le remorquage et/ou le dépannage du véhicule dans les limites de l’Espace.
En cas de remorquage, le véhicule est remorqué vers le Partenaire le plus proche du lieu de l’incident où la réparation pourra être effectuée. Le service Easy Way Start comprend uniquement le remorquage et dépannage à l’exclusion de tout autre frais qui reste à la charge du Bénéficiaire.
Le service de dépannage ou de remorquage est pris en charge par la société Bosch. Cette prise en charge n’est valable qu’une seule fois pendant la période d’adhésion au programme Easy Way Start.
Le bénéfice de l’assistance non-démarrage est exclu dans les cas suivants : montage et/ou utilisation non conforme de la Batterie, ou utilisation d’une Batterie inadaptée au véhicule.
Si la batterie est hors de cause, le Bénéficiaire peut être pris en charge par le service d’assistance mais l’ensemble des frais sera à sa charge.- L’Easy Way Promotions
Avec le programme Easy Way, les Bénéficiaires peuvent bénéficier d’offres de remboursement et de promotions exclusives sur d’autres produits Bosch Auto, tout au long de l’année.
Pour profiter des promotions du programme Easy Way, le Bénéficiaire se rend sur son espace personnel rubrique
Mes services » puis « Easy Way promotions », il clique ensuite sur « J’en profite » puis sur la promotion en cours puis suit les instructions.
Les Services décrits ci-dessous, sont valables uniquement sur la batterie enregistrée au programme, figurant sur le coupon Bosch Easy Way avec code unique remis par le Bénéficiaire.
Ces services sont désactivés dès le remplacement de Batterie, que celui-ci intervienne durant la période de garantie commerciale initiale ou la période d’extension de garantie.
6 Résiliation
Le Bénéficiaire peut se désinscrire du programme Easy Way by Bosch Auto à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » depuis son espace personnel.
A compter de sa désinscription du programme, le Bénéficiaire ne peut plus bénéficier des Services.
De son côté, la société BOSCH pourra, également, radier le Bénéficiaire du programme et lui faire perdre le bénéfice des Services, sans compensation d’aucune sorte, en cas de tentative de fraude ou fraude de ce dernier, de même qu’en cas de fourniture d’informations fausses ou mensongères à la société BOSCH ou à ses Partenaires.
Plus généralement, tout manquement grave du Bénéficiaire aux présentes conditions générales pourra entrainer de plein droit la radiation du Bénéficiaire du programme et la perte du bénéfice des Services.
Dans cette hypothèse, la société BOSCH adresse au Bénéficiaire, par courrier électronique, sa décision de le radier du programme.
Le remplacement de la Batterie met fin à l’adhésion. Les services Easy Way Garantie, Easy Way Tech, Easy Way Start et Easy Way promotions sont désactivés.
7 Protection des données personnelles
En qualité de responsable de traitement, nous collectons vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de Protection des données.
Cette collecte respecte les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel (article 5 et 6 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à d’autres entités du Groupe Bosch et à des prestataires de services externes pour la bonne exécution de nos traitements et dans le respect des finalités poursuivies par ceux-ci.
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie pour le traitement à l’exception de certaines données soumises à des prescriptions légales (données de facturation, comptabilité).
Pour assurer une sécurité et une protection de vos données personnelles appropriées, nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles et prévenir de tout accès non autorisé conformément à l’état de l’art.
Sur vos données, vous disposez d’un droit d’accès et d’information, d’un droit de rectification, de suppression et de mise à jour, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation, d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès, d’un droit d’opposition, d’un droit de retrait de votre consentement à tout moment. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de contrôle (la CNIL).
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter (voir notre Politique de Confidentialité, Chapitre Contact). Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité de vos données personnelles accessible en cliquant ici.
8 Précisions générales
Toute question ou tout commentaire relatif au Programme doit être adressé à la hotline Easy Way by Bosch Auto accessible en ligne sur www.bosch-easyway.fr – rubrique « Contactez-nous ».
Une copie des présentes Conditions Générales pourra être adressée par voie postale à toute personne en faisant la demande.
La société BOSCH se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux contrats déjà en cours.
En cas de modification des présentes, les nouvelles Conditions Générales seront adressées au Bénéficiaire par courrier électronique.
Le programme et toutes les informations mises en ligne sur le site internet dédié www.bosch-easyway.fr sont donnés à titre indicatif sans garantie de quelque sorte que ce soit. Tous les droits sont réservés.
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions Générales était jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, la nullité ou l’invalidité de cette disposition n’affecterait pas la validité de l’ensemble des dispositions restantes, dont l’application resterait toujours effective.
9 Médiation à la consommation
En cas de réclamation et après avoir contacté le service client de la société BOSCH ou le Partenaire pour tenter de régler le litige, le client consommateur peut s’adresser à Medicys, organisme médiateur de la société Bosch pour les litiges de consommation exclusivement via :
- Le site internet www.medicys.fr
- par courrier électronique : contact@medicys.fr
- par voie postale : Medicys – Service Médiation de la consommation 73 boulevard de Clichy 75009 Paris
Tout consommateur qui saisit Medicys doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec notre société.
Online Dispute Resolution (ODR) : Information relative au règlement en ligne des litiges : la Commission Européenne met en place une plateforme pour le règlement en ligne des litiges. L‘objectif de cette plateforme est de fournir la possibilité du règlement extrajudiciaire de litiges qui concernent des engagements contractuels relatifs à des achats et des prestations de services en ligne.
Cliquer sur ce lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/ pour consulter la plateforme
10 Litige
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Tout différend lié à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au Tribunal compétent, en vertu de la loi en vigueur.
Annexe 1 : Conditions générales de Garantie et d’Extension de Garantie Batteries Bosch Rechange automobile indépendante
Les produits commercialisés par la société Robert Bosch France SAS (ci-après dénommée, « Bosch »), parmi lesquels les batteries listées à l’article 3 (ci-après dénommées les « Batteries »), sont soumis à des contrôles de qualité approfondis. La confiance de nos clients utilisateurs en nos batteries leur donne droit à la garantie commerciale Bosch accordée selon les termes et conditions décrits ci-après (ci-après dénommée, « la garantie Bosch »). Les clients utilisateurs, bénéficient en tout état de cause des garanties légales, garanties découlant notamment du contrat d’achat de la Batterie conclu avec le revendeur.
Bosch propose également une extension de garantie dans le cadre du programme Easy Way aux seuls consommateurs et pour un nombre limité de références de batteries Bosch listées en Annexe. L’extension de garantie ne s’applique pas lorsque le consommateur bénéficie déjà d’un remplacement de la Batterie au cours de la période de garantie.
1 Objet de la garantie Bosch
Le vendeur délivre à l’acheteur d’une Batterie, conformément aux présentes conditions générales, une garantie de remplacement de ladite Batterie pour la durée convenue à l’article 5 en cas de dysfonctionnement de celle-ci.
La garantie Bosch couvre uniquement le remplacement de la Batterie par une Batterie neuve, à l’exclusion, le cas échéant, des coûts de main d’œuvre et de déplacement.
Cette garantie est assurée par la société ROBERT BOSCH FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 140.400.000 €, Division Rechange Automobile, dont le siège est sis 32 avenue Michelet – BP 168 – 93 404 Saint-Ouen Cedex – France, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°5732 067 684 (ci-après dénommée société « BOSCH »).
Elle est mise en œuvre par les revendeurs Bosch situés en France métropolitaine (à l’exclusion des DROM-COM).
2 Etendue territoriale
La garantie Bosch s’applique aux batteries Bosch achetés au sein de l’Union Européenne. Les batteries achetées hors de la zone géographique ci-dessus mentionnée sont soumis aux conditions de garantie édictées par l’entité du groupe Bosch de la zone géographique concernée.
3 Contenu - Modalités de la garantie Bosch
3.1 Contenu
La garantie Bosch s’applique uniquement sur les gammes suivantes de batteries : S4, S5, S4 E, S5 A, T, L, M-6 volts, M-12 volts.
La durée de la garantie Bosch varie selon les références de batteries (voir article 5 – Durée de la garantie Bosch).
La garantie Bosch ne s’applique qu’au premier client utilisateur acheteur de la batterie et ne s’applique qu’aux batteries neuves. Elle ne peut être transmise, même en cas de cession du véhicule.
3.2 Modalités
Le client utilisateur doit adresser sa demande de garantie Bosch à son revendeur, accompagnée de la preuve d’achat (copie de la facture, ticket de caisse ou bordereau de livraison) mentionnant la date d’acquisition, le nom de l’acheteur et le nom du revendeur.
4 Exclusions de la garantie Bosch
La garantie Bosch intervient dans le cadre d’un emploi normal de la Batterie. Elle couvre donc les défauts imputables aux matériaux et les vices de fabrication ou de montage.
Sont exclus de la garantie Bosch :
- Les batteries ayant fait l’objet d’une utilisation ou d’un montage non conformes aux spécifications prévues ;
- Les batteries inadaptées au modèle de véhicule ;
- Les batteries endommagées pour une cause externe à la batterie comme : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, l’humidité, la chaleur excessive, toute imprégnation par un liquide ;
- Les batteries ayant fait l’objet d’une utilisation trop intensive (par ex. industrielle, sur-sollicitation à cause d’un mauvais démarrage du véhicule, etc. …) ;
- Les batteries ayant été trop déchargées pour lesquelles la recharge n’est plus possible ;
- Les batteries endommagées consécutivement à un non-respect des instructions d’utilisation ;
- L’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité de la batterie au quotidien ;
- Les batteries endommagées mais dont le bon fonctionnement n’est pas pour affecté, en particulier les dommages esthétiques, comme : rayures, éraflures, etc. ;
- Les batteries endommagées par le fait d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
- Les batteries endommagées par une mauvaise qualité de charge de la batterie, comme : tension électrique défectueuse, erreur de voltage, etc. ;
- Les batteries endommagées du fait de l’utilisation d’accessoires non adaptés et /ou non prévus.
Afin de vérifier que les conditions de la garantie Bosch sont remplies, le revendeur pourra demander tout renseignement et document nécessaire au client utilisateur.
Le cas échéant, la garantie Bosch ne produit plus ses effets dans le cas où la Batterie a fait l’objet d’une détérioration lors d’une intervention et/ou une réparation par des personnes autres que celles agréées par Bosch.
5 Durée de la garantie Bosch
La durée de garantie de la batterie est basée sur l’usage qui est fait d’une batterie et est fixée à :
- 2 ans pour les gammes S3
- 3 ans pour les gammes S4, S5, S4 E et S5 A
- 2 ans pour la gamme T
- 2 ans pour la gamme L
- 2 ans pour les batteries M-6 volts
- 2 ans pour les batteries M-12 volts
6 Extension de garantie du programme Easy Way By Bosch Auto
Les articles 1 (Etendue territoriale) et 3 (Exclusions de garantie) ci-dessus sont pleinement applicables à l’extension de garantie dans le cadre du programme Easy Way By Bosch Auto.
6.1 Contenu - Modalités de l’extension de garantie du programme Easy Way By Bosch Auto
Seuls les consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, peuvent prétendre bénéficier de l’extension de garantie du programme Easy Way By Bosch Auto.
L’extension de garantie du programme Easy Way By Bosch Auto s’applique uniquement sur les références listées en Annexe, des gammes de batteries S3 S4, S5, S4 E et S5 A.
La durée de l’extension de garantie est indiquée au point 5.2 ci-après.
L’extension de garantie couvre le remplacement de la batterie par une batterie neuve et, le cas échéant, les coûts de main d’œuvre et de déplacement liés au remplacement de la batterie auprès des partenaires Bosch membres du programme Easy Way By Bosch Auto.
L’extension de garantie ne s’applique qu’au premier consommateur acheteur de la batterie et ne s’applique qu’aux batteries neuves.
Par ailleurs, si la Batterie a été échangée dans le cadre de la garantie Bosch, le client utilisateur ne peut bénéficier d’un nouveau changement de Batterie dans le cadre de l’extension de garantie qui n’a alors pas vocation à s’appliquer.
De même, dans le cadre de l’extension de garantie, le client utilisateur peut bénéficier qu’une fois d’un changement de Batterie.
L’ensemble des conditions d’adhésion au programme Easy Way By Bosch Auto ainsi que les prestations couvertes par ledit programme figurent dans les conditions générales d’adhésion et d’utilisation du Programme Easy Way By Bosch Auto - Bénéficiaires (consommateurs) accessibles sur le site bosch-easyway.fr.
6.2 Modalités
L’inscription au programme Easy Way By Bosch Auto se fait directement sur le site www.bosch-easyway.fr dans les 4 semaines qui suivent l’achat de la batterie.
L’enregistrement sur le site www.bosch-easyway.fr est définitif après réception de l’e-mail de confirmation et validation de l’inscription au programme Easy Way By Bosch Auto.
L’ensemble des modalités du programme Easy Way By Bosch Auto figure dans les Conditions générales d’adhésion et d’utilisation du Programme Easy Way By Bosch Auto - Bénéficiaires(consommateurs)
accessibles sur le site www.bosch-easyway.fr.
6.3 Durée de l’extension de garantie dans le cadre du programme Easy Way By Bosch Auto
Dans le cadre du programme Easy Way By Bosch Auto, la durée de garantie des batteries référencées en
Annexe est étendue d’un an et est donc de :
- 3 ans pour les références des gammes S3 mentionnées en Annexe,
- 4 ans pour les références des gammes S4, S5, S4 E et S5 A mentionnées en Annexe.
7 Garanties légales
Indépendamment à la garantie commerciale ci-dessus, les batteries bénéficient de :
La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation :
Article L217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre conforme à l'usage habituellement attendu
d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être conforme à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté..
Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L.217-16 : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation. Le consommateur est, de plus, dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
- La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil :
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil susvisé, il pourra choisir entre la résolution de la vente et la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
8 Médiation de la consommation
Médiation de la consommation : Medicys est l’organisme médiateur de la société Bosch pour les litiges de consommation exclusivement. En cas de litige qui n’aurait pu être réglé par notre service client, vous pouvez le contacter sur leur site Internet : www.medicys.fr, par courrier électronique : contact@medicys.fr ou par voie postale : Medicys – Service Médiation de la consommation – 73 boulevard de Clichy 75009 Paris. Tout consommateur qui saisit Medicys doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec notre société.
Online Dispute Resolution (ODR) : Information relative au règlement en ligne des litiges : la Commission Européenne met en place une plateforme pour le règlement en ligne des litiges. L‘objectif de cette plateforme est de fournir la possibilité du règlement extrajudiciaire de litiges qui concernent des engagements contractuels relatifs à des achats et des prestations de services en ligne.
Cliquer sur ce lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/ pour consulter la plateforme.
9 Pour toutes questions sur la garantie sur les batteries Bosch, vous pouvez contacter :
Pour la garantie Bosch : aa-fr.garantie@fr.bosch.com.
Pour l’extension de garantie Easy Way : rendez-vous sur www.bosch-easyway.fr rubrique « Contactez-nous ».
10 Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Annexe 2 : Références des gammes concernées parle programme Easy Way by Bosch Auto - Extension de garantie -
| S3 | S3000 | 0092S30000 |
| S3001 | 0092S30010 | |
| S3002 | 0092S30020 | |
| S3003 | 0092S30030 | |
| S3004 | 0092S30041 | |
| S3005 | 0092S30050 | |
| S3006 | 0092S30060 | |
| S3007 | 0092S30070 | |
| S3008 | 0092S30080 | |
| S3012 | 0092S30120 | |
| S3013 | 0092S30130 | |
| S3016 | 0092S30160 | |
| S3017 | 0092S30170 | |
| S4 | S4000 | 0092S40001 |
| S4001 | 0092S40010 | |
| S4002 | 0092S40020 | |
| S4004 | 0092S40040 | |
| S4005 | 0092S40050 | |
| S4006 | 0092S40060 | |
| S4007 | 0092S40070 | |
| S4008 | 0092S40080 | |
| S4009 | 0092S40090 | |
| S4010 | 0092S40100 | |
| S4011 | 0092S40110 | |
| S4013 | 0092S40130 | |
| S4018 | 0092S40180 | |
| S4019 | 0092S40190 | |
| S4020 | 0092S40200 | |
| S4021 | 0092S40210 | |
| S4022 | 0092S40220 | |
| S4023 | 0092S40230 | |
| S4024 | 0092S40240 | |
| S4025 | 0092S40250 | |
| S4026 | 0092S40260 | |
| S4027 | 0092S40270 | |
| S4028 | 0092S40280 | |
| S4029 | 0092S40290 | |
| S4030 | 0092S40300 | |
| S5 | S5001 | 0092S50010 |
| S5002 | 0092S50020 | |
| S5004 | 0092S50040 | |
| S5005 | 0092S50050 | |
| S5006 | 0092S50060 | |
| S5007 | 0092S50070 | |
| S5008 | 0092S50080 | |
| S5010 | 0092S50100 | |
| S5011 | 0092S50110 | |
| S5013 | 0092S50130 | |
| S5015 | 0092S50150 | |
| S4 E | S4E05 | 0092S4E050 |
| S4E07 | 0092S4E070 | |
| S4E08 | 0092S4E080 | |
| S4E10 | 0092S4E100 | |
| S4E11 | 0092S4E110 | |
| S5 A | S5A05 | 0092S5A050 |
| S5A08 | 0092S5A080 | |
| S5A11 | 0092S5A110 | |
| S5A13 | 0092S5A130 | |
| S5A15 | 0092S5A150 | |
Power
| P0000 | 0092P00000 |
| P0001 | 0092P00010 | |
| P0002 | 0092P00020 | |
| P0003 | 0092P00030 | |
| P004 | 0092P00040 | |
| P0005 | 0092P00050 | |
| P0006 | 0092P00060 | |
| P0007 | 0092P00070 | |
| P0008 | 0092P00080 | |
| P0012 | 0092P00120 | |
| P0013 | 0092P00130 | |
| P0016 | 0092P00160 | |
| P0017 | 0092P00170 | |
| Power Plus | PP001 | 0092PP0010 |
| PP002 | 0092PP0020 | |
| PP004 | 0092PP0040 | |
| PP005 | 0092PP0050 | |
| PP006 | 0092PP0060 | |
| PP007 | 0092PP0070 | |
| PP008 | 0092PP0080 | |
| PP009 | 0092PP0090 | |
| PP010 | 0092PP0100 | |
| PP011 | 0092PP0110 | |
| PP013 | 0092PP0130 | |
| PP015 | 0092PP0150 | |
| PP018 | 0092PP0180 | |
| PP019 | 0092PP0190 | |
| PP020 | 0092PP0200 | |
| PP021 | 0092PP0210 | |
| PP022 | 0092PP0220 | |
| PP023 | 0092PP0230 | |
| PP024 | 0092PP0240 | |
| PP025 | 0092PP0250 | |
| PP026 | 0092PP0260 | |
| PP027 | 0092PP0270 | |
| PP028 | 0092PP0280 | |
| PP029 | 0092PP0290 | |
| PP030 | 0092PP0300 | |
| Power Start/Stop EFB | PE005 | 0092PE0050 |
| PE007 | 0092PE0070 | |
| PE008 | 0092PE0080 | |
| PE010 | 0092PE0100 | |
| PE011 | 0092PE0110 | |
| PE013 | 0092PE0130 | |
| PE040 | 0092PE0400 | |
| PE041 | 0092PE0410 | |
| PE042 | 0092PE0420 | |
| Power Start/Stop AGM | PA005 | 0092PA0050 |
| PA008 | 0092PA0080 | |
| PA011 | 0092PA0110 | |
| PA013 | 0092PA0130 | |
| PA015 | 0092PA0150 |