Conditions générales du programme Easy Way by Bosch Auto - Partenaires -

Conditions générales du programme Easy Way by Bosch Auto - Partenaires -

Le présent document définit les conditions générales qui régissent le programme Easy Way By Bosch Auto et en définissent le fonctionnement.

Elles sont applicables à tout participant au programme Easy Way By Bosch Auto, qui les accepte sans réserve.

LE MEMBRE PROFESSIONNEL DU PROGRAMME DOIT AINSI AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉALABLEMENT À SON INSCRIPTION AU PRESENT PROGRAMME.

1. Définition

ESPACE : France métropolitaine (DROM-COM exclus)

BÉNÉFICIAIRE : Tout consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation venant d’acquérir une batterie de marque Bosch (références en annexe) pour son utilisation personnelle dans un Point de vente tel que défini ci-dessous, situé en France métropolitaine.

MEMBRES PROFESSIONNELS DU PROGRAMME EASY WAY BY BOSCH AUTO :

  • PARTENAIRE * : Société ou entreprise, notamment Mécanicien Réparateur indépendant, distributeur, centre automobile, hyper ou supermarché, commercialisant des batteries Bosch au Bénéficiaire et ayant pris part au Programme Easy Way by Bosch Auto ».

    Le Partenaire doit :

    • Disposer d’un testeur de batterie avec imprimante, d’un outil de diagnostic calculateur et d’un chargeur de batterie.

    • Attester, lors de son inscription, être en mesure de tester les batteries et fournir l’impression des résultats.

    • S’engager à respecter les présentes conditions générales et les procédures d’intervention

Le Partenaire apparaîtra en point rouge sur l’outil de géolocalisation du site internet www.bosch-easyway.fr et s’engage à accomplir les prestations définies ci-après (Services).

  • POINT DE VENTE * : Société ou entreprise, notamment Mécanicien Réparateur indépendant, distributeur, centre automobile, hyper ou supermarché, commercialisant des batteries Bosch au Bénéficiaire et ayant pris part au Programme Easy Way by Bosch Auto.

    Le point de vente apparaîtra en point bleu sur l’outil de géolocalisation du site internet www.bosch-easyway.fr, mais il n’accomplit aucune prestation.

    Toutefois, tout point de vente peut devenir également Partenaire à tout moment dès lors qu’il s’équipe d’un testeur de batterie avec imprimante. Pour cela, il complète le formulaire de déclaration et d’engagement, depuis son espace personnel, pour attester être en mesure de tester les batteries et fournir l’impression des résultats. Il s’engage par conséquent à respecter le règlement et les procédures d’intervention, et à accomplir les prestations définies ci-après (Services ou Prestations).

  • SERVICES ou PRESTATIONS : Les Services sont détaillés au paragraphe 4. Le programme Easy Way by Bosch Auto compte 4 services :
     
    • Easy Way Garantie, Une extension de la garantie commerciale des batteries BOSCH d’une durée d’un an,
    • Easy Way Start, l’assistance non-démarrage
    • Easy Way Tech, Un contrôle gratuit de la Batterie
    • Easy Way promotions, des promotions toute l’année.

Les Services décrits ci-dessus, sont valables uniquement sur la batterie enregistrée au programme, figurant sur le coupon Bosch Easy Way remis par le Bénéficiaire.

Ces services sont désactivés dès le remplacement de Batterie, que celui-ci intervienne durant la période de garantie commerciale initiale ou la période d’extension de garantie.

* L’adhésion des Partenaires et Points de vente au programme Easy Way implique la nécessité d’avoir un point de vente physique afin de répondre à l’ensemble des prestations.

2. Principe

Easy Way by Bosch Auto est un programme de Services autour des Batteries Bosch donnant accès à tout Bénéficiaire aux Services tels que décrits au paragraphe 4 dans l’Espace.

Les Bénéficiaires disposent d’un espace personnel sur le site www.bosch-easyway.fr à partir duquel ils peuvent activer leurs services et sélectionner le Partenaire du programme de leur choix pour effectuer la prestation.

Chaque Bénéficiaire peut enregistrer jusqu’à deux batteries Bosch, utilisées à des fins personnelles, sous un même nom.

Le programme Easy Way by Bosch Auto est développé et géré par la société ROBERT BOSCH FRANCE (ci- après dénommée société « BOSCH »), société par actions simplifiée, au capital de 140.400.000 €, Division Automotive Aftermarket, dont le siège est sis 32 avenue Michelet – BP 168 – 93 404 Saint-Ouen Cedex – France, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°5732 067 684.

La durée d’adhésion au programme est fixée à :

  • 3 ans pour l’achat d’une batterie S3 listée en Annexe.

  • 4 ans pour l’achat des batteries S4, S5, S4 E et SA listées en Annexe.

La durée d’adhésion au programme des Partenaires et Points de vente est illimitée.

En dehors du programme Easy Way, tous les Partenaires et les Points de vente inscrits audit programme propose une garantie en tant que revendeurs de batterie à la marque Bosch d’une durée de :

  • 2 ans de garantie sur les batteries S3.

  • 3 ans de garantie sur les batteries S4, S5, S4 E et SA.

3. Inscription

Au moment de son inscription, la société ou l’entreprise ou choisit son statut de Partenaire ou de Points de vente.

Pour devenir Partenaire du programme Easy Way by Bosch Auto, le Mécanicien Réparateur Indépendant, adhérent du programme eXtra ou non, le distributeur, le centre automobile, l’hyper ou supermarché doit commercialiser des batteries Bosch au Bénéficiaire et être détenteur d’un testeur de batterie avec imprimante, d’un outil de diagnostic calculateur et d’un chargeur de batterie.

Pour s’inscrire au programme Easy Way by Bosch Auto, le futur Partenaire doit se rendre sur le site www.bosch- easyway.fr, et cliquer sur « Espace partenaire ». Une fois sur la page « Espace Partenaire », il sélectionne sa catégorie (Distributeur, Réparateur, Centre auto, Hyper-Super, Autre) et indique s’il est membre du programme eXtra. Il déclare ensuite être équipé d’un testeur de batterie avec imprimante, d’un outil de diagnostic calculateur et d’un chargeur de batterie, il remplit le formulaire correspondant en suivant la procédure de déclaration et d’engagement pour devenir Partenaire.

Si la société ou l’entreprise ne dispose pas de ces équipements, elle est référencée en tant que Point de vente.

Pour devenir Point de vente, le Mécanicien Réparateur Indépendant, adhérent du programme extra ou non, le distributeur, le centre automobile, l’hyper ou supermarché doit uniquement commercialiser des batteries Bosch au Bénéficiaire.

Pour s’inscrire au programme Easy Way by Bosch Auto, le futur Point de vente doit se rendre sur le site www.bosch-easyway.fr et cliquer sur « Espace partenaire ». Une fois sur la page « Espace Partenaire », il sélectionne sa catégorie (Distributeur, Réparateur, Centre auto, Hyper-Super, Autre), indique s’il est membre du programme eXtra et renseigne le formulaire d’inscription.

Une fois le formulaire validé, le Partenaire ou le Point de vente reçoit un mail de confirmation validant définitivement son inscription. La hotline de la société Bosch valide cette inscription après vérification des conditions d’éligibilité.

Le Partenaire apparaît en point rouge et le Point de vente en point bleu dans l’outil de géolocalisation sur le site www.bosch-easyway.fr après validation de la hotline.

Une fois son inscription confirmée, le Partenaire s’engage à répondre aux prestations décrites au paragraphe.

4. Services / Prestations

Les Prestations décrites ci-dessous, sont valables uniquement sur la batterie enregistrée au programme, figurant sur le coupon Bosch Easy Way remis par le Bénéficiaire.

  • L’Easy Way Garantie
    Une extension de la garantie commerciale des batteries Bosch d’une durée d’un an

Cette extension de garantie poursuit à son expiration la garantie commerciale des batteries Bosch pour une durée d’un an selon les mêmes modalités et conditions, détaillées dans les conditions générales de garantie et d’extension de garantie des batteries Bosch (consultables en annexe), sous réserve des éventuels détails et spécificités prévus dans les conditions générales d’adhésion et d’utilisation du programme Easy Way By Bosch Auto Bénéficiaire (consommateur) (consultables sur le site bosch-easyway.fr).

Ainsi, les automobilistes bénéficient d’une garantie commerciale de base de 2 ou 3 ans, selon le modèle de batterie Bosch achetée : 2 ans pour les batteries S3 et 3 ans pour les batteries S4, S5, S4 E et S5 A. Grâce au programme Easy Way, la garantie est prolongée d’un an. En adhérant au programme, ils bénéficient donc de 3 années de garantie pour les batteries S3 et 4 années pour les batteries S4, S5, S4 E et S5A.

Le Bénéficiaire ne peut bénéficier qu’une seule fois d’un changement de Batterie dans le cadre de la garantie et de l’extension de garantie.

En cas de défaillance de Batterie rencontrée par le Bénéficiaire pendant la période d’extension de garantie, le Bénéficiaire doit se rendre sur son espace personnel sur le site www.bosch-easyway.fr, rubrique « Easy Way Garantie », et télécharger et imprimer le coupon Easy Way –Extension de garantie avec code unique, valable 1 mois, généré par PDF, qu’il devra remettre au Partenaire chez qui il se rend.

Lors de la visite du client (Bénéficiaire), le Partenaire doit d’abord vérifier la date de validité du code unique, la référence de la batterie et le n° de client qui apparaissent sur le coupon imprimé et remis par le Bénéficiaire. Il procède ensuite à la vérification du véhicule (marque, modèle, immatriculation) et de la Batterie.

Si tout est conforme et qu’il ne s’agit pas d’un cas d’exclusion de l’extension de garantie telle que définit dans les conditions générales mentionnées en annexe, un test de batterie est effectué. Si la Batterie est défaillante, le test de batterie doit être imprimé et la Batterie échangée. Le coût de la main d'œuvre est inclus dans la prestation et donc à la charge du Partenaire.

Le Partenaire doit ensuite remplir le formulaire « Easy Way Garantie », disponible en téléchargement dans l'espace professionnel du Partenaire, en renseignant le code unique, la date de validité de l’offre et le n° de client, joindre le test de batterie correspondant et envoyer le tout à son distributeur client Boschdans les 4 semaines qui suivent la prestation pour récupérer une batterie neuve.

Le Partenaire ne doit intervenir au titre du Programme Easy Way Garantie que dans le cadre de l’extension de garantie. Pendant la période de garantie initiale, le Bénéficiaire est invité à contacter directement son revendeur.

  • L’Easy Way Tech
    Un contrôle gratuit de la Batterie

En adhérant au programme Easy Way, le Bénéficiaire peut faire contrôler sa batterie gratuitement une fois chez un des Partenaires Easy Way, durant la période d’adhésion au Programme d’Easy Way By Bosch Auto.

Pour bénéficier du test de batterie, le Bénéficiaire doit se rendre sur son espace personnel sur le site www.bosch-easyway.fr , rubrique « Easy Way Tech », puis il clique sur « j’en profite » pour télécharger et imprimer le coupon Easy Way Tech avec code unique, valable 1 mois, généré par PDF.

Lors de la visite du client (Bénéficiaire), le Partenaire doit d’abord vérifier la date de validité du code unique, la référence de la batterie, et le n° de client qui apparaissent sur le coupon Bosch Easy Way Tech imprimé et remis par le Bénéficiaire avant de procéder au test.

  • L’Easy Way Start
    Assistance non-démarrage

En adhérant au programme, le Bénéficiaire bénéficie d’une assistance en cas de problème de non-démarrage lié à la batterie en appelant le service d’assistance au +33 (0) 2 43 60 62 26 (Disponible 24h/24 et 7j/7).

Un diagnostic téléphonique est établi à l’occasion duquel sont vérifiées les informations du client, du véhicule et de la Batterie afin de déterminer si la Batterie est mise en cause

Le cas échéant, le service d’assistance organise le remorquage et/ou le dépannage du véhicule.

Le partenaire le plus proche du Bénéficiaire est contacté par le service d’Assistance et doit alors assurer le dépannage. Le service Easy Way Start comprend uniquement le remorquage et dépannage à l’exclusion de tout autre frais qui reste à la charge du Bénéficiaire.

5. Engagement de Bosch envers les Partenaires et Points de vente

Bosch s’engage :

  • A fournir un kit de communication print et digital contenant des supports de communication et de la PLV afin d’assurer la promotion du programme Easy Way By Bosch Auto aux Partenaires et aux Points de vente ;

  • A assurer la visibilité des Points de ventes et des Partenaires via le référencement sur l’outil de géolocalisation sur le site www.bosch-easyway.fr : Point rouge pour les Partenaires et point bleu pour les Points de vente ;

  • A mettre à disposition des Partenaires et des Points de vente un espace professionnel pour accéder et modifier au besoin leurs données et télécharger les supports de communications digitaux ;

  • A créditer des points eXtra aux Partenaires membres du programme eXtra selon le barème suivant :

    • 50 points eXtra de bienvenue dès son inscription,

    • 30 points eXtra à chaque fois qu’un Bénéficiaire le désigne comme son Partenaire,

    • 200 points eXtra pour tout test de batterie effectué gratuitement dans le cadre du service Easy Way Tech. Pour cela, le Partenaire remplit le formulaire "Easy Way Tech", téléchargeable depuis son espace professionnel, et le renvoie, accompagné du coupon avec code unique remis par le Bénéficiaire, à la hotline, dans les 4 semaines qui suivent le test de batterie, à l’adresse : suivante :
      B.A.S.S EASY WAY. ZA les Ajeux - BP 156 – 72400, LA FERTE BERNARD - France.

6. Engagement des Membres professionnels du programme Easy Way by Bosch Auto

Les Points de vente et les Partenaires s’engagent à assurer la promotion du programme dans leurs locaux en déployant le kit de communication fourni et en citant le programme et informant l’acheteur sur celui-ci lors de chaque vente de Batterie à un potentiel Bénéficiaire.

7. Engagement du Partenaire du programme Easy Way by Bosch Auto

Le Partenaire atteste être en mesure de tester les batteries et d’en fournir l’impression des résultats, disposer d’un outil de diagnostic calculateur et être équipé d’un chargeur de batterie. Il s’engage à respecter le règlement et à exécuter l’ensemble des Prestations.

8. Exclusion

Le non-respect du Règlement entraînera l’exclusion, sans délai, du Partenaire du Programme Easy Way by Bosch Auto.

Tout Partenaire prend l’engagement de toujours respecter les marque / logo et plus généralement l’ensemble des droits privatifs de la société Bosch et des autres Partenaires, dans toute communication, et s’interdit de tout acte de dénigrement visant Bosch ou l’un des autres Partenaires.

Si un tel comportement était mis à jour par Bosch, ce dernier serait alors en droit d‘exclure immédiatement le Partenaire fautif du Programme.

En outre, toute pratique illégale commise par un Partenaire, même sans lien avec l’exécution du programme (exemples : acte de corruption, fraude de toute nature), toute atteinte à l'ordre public, entorse aux règles éthiques des affaires entraînerait la possibilité pour Bosch d’exclure le Partenaire du Programme.

9. Résiliation

Dans le cas où le Partenaire ou Point de vente désire annuler sa participation au programme Easy Way, ce dernier devra activer le lien « Me désinscrire » depuis son espace personnel.

10. Protection des données personnelles

En qualité de responsable de traitement, nous collectons vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de Protection des données.

Cette collecte respecte les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel (article 5 et 6 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à d’autres entités du Groupe Bosch et à des prestataires de services externes pour la bonne exécution de nos traitements et dans le respect des finalités poursuivies par ceux-ci.

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie pour le traitement à l’exception de certaines données soumises à des prescriptions légales (données de facturation, comptabilité).

Pour assurer une sécurité et une protection de vos données personnelles appropriées, nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles et prévenir de tout accès non autorisé conformément à l’état de l’art.

Sur vos données, vous disposez d’un droit d’accès et d’information, d’un droit de rectification, de suppression et de mise à jour, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation, d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès, d’un droit d’opposition, d’un droit de retrait de votre consentement à tout moment. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de contrôle (la CNIL).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter (voir notre Politique de Confidentialité, Chapitre Contact). Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité de vos données personnelles accessible en cliquant ici.

11. Dispositions générales

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions Générales était jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, la nullité ou l’invalidité de cette disposition n’affecterait pas la validité de l’ensemble des dispositions restantes, dont l’application resterait toujours effective.

Toute question ou tout commentaire relatif au Programme ou au Règlement, rendez-vous sur www.bosch-easyway.fr - Rubrique « Contactez-nous ».

12. Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Tout conflit sera exclusivement soumis à la compétence des juridictions de Paris.

Annexe 1 : Conditions générales de Garantie et d’Extension de Garantie Batteries Bosch Rechange automobile indépendante

Les produits commercialisés par la société Robert Bosch France SAS (ci-après dénommée, « Bosch »), parmi lesquels les batteries listées à l’article 3 (ci-après dénommées les « Batteries »), sont soumis à des contrôles de qualité approfondis. La confiance de nos clients utilisateurs en nos batteries leur donne droit à la garantie commerciale Bosch accordée selon les termes et conditions décrits ci-après (ci-après dénommée, « la garantie Bosch »). Les clients utilisateurs, bénéficient en tout état de cause des garanties légales, garanties découlant notamment du contrat d’achat de la Batterie conclu avec le revendeur.

Bosch propose également une extension de garantie dans le cadre du programme Easy Way aux seuls consommateurs et pour un nombre limité de références de batteries Bosch listées en Annexe. L’extension de garantie ne s’applique pas lorsque le consommateur bénéficie déjà d’un remplacement de la Batterie au cours de la période de garantie.

1. Objet de la garantie Bosch

Le vendeur délivre à l’acheteur d’une Batterie, conformément aux présentes conditions générales, une garantie de remplacement de ladite Batterie pour la durée convenue à l’article 5 en cas de dysfonctionnement de celle-ci.
La garantie Bosch couvre uniquement le remplacement de la Batterie par une Batterie neuve, à l’exclusion, le cas échéant, des coûts de main d’œuvre et de déplacement.

Cette garantie est assurée par la société ROBERT BOSCH FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 140.400.000 €, Division Rechange Automobile, dont le siège est sis 32 avenue Michelet – BP 168 – 93 404 Saint-Ouen Cedex – France, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°5732 067 684 (ci-après dénommée société « BOSCH »).

Elle est mise en œuvre par les revendeurs Bosch situés en France métropolitaine (à l’exclusion des DROM- COM).

2. Etendue territoriale

La garantie Bosch s’applique aux batteries Bosch achetés au sein de l’Union Européenne. Les batteries achetées hors de la zone géographique ci-dessus mentionnée sont soumis aux conditions de garantie édictées par l’entité du groupe Bosch de la zone géographique concernée.

3. Contenu - Modalités de la garantie Bosch

3.1 Contenu

La garantie Bosch s’applique uniquement sur les gammes suivantes de batteries : S4, S5, S4 E, S5 A, T, L, M-6 volts, M-12 volts.
La durée de la garantie Bosch varie selon les références de batteries (voir article 5 – Durée de la garantie Bosch).

La garantie Bosch ne s’applique qu’au premier client utilisateur acheteur de la batterie et ne s’applique qu’aux batteries neuves. Elle ne peut être transmise, même en cas de cession du véhicule.

3.2 Modalités

Le client utilisateur doit adresser sa demande de garantie Bosch à son revendeur, accompagnée de la preuve d’achat (copie de la facture, ticket de caisse ou bordereau de livraison) mentionnant la date d’acquisition, le nom de l’acheteur et le nom du revendeur

4. Exclusions de la garantie Bosch

La garantie Bosch intervient dans le cadre d’un emploi normal de la Batterie. Elle couvre donc les défauts imputables aux matériaux et les vices de fabrication ou de montage.

Sont exclus de la garantie Bosch :

  • Les batteries ayant fait l’objet d’une utilisation ou d’un montage non conformes aux spécifications prévues ;
  • Les batteries inadaptées au modèle de véhicule ;
  • Les batteries endommagées pour une cause externe à la batterie comme : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, l’humidité, la chaleur excessive, toute imprégnation par un liquide ;
  • Les batteries ayant fait l’objet d’une utilisation trop intensive (par ex. industrielle, sur-sollicitation à cause d’un mauvais démarrage du véhicule, etc. ...) ;
  • Les batteries ayant été trop déchargées pour lesquelles la recharge n’est plus possible ;
  • Les batteries endommagées consécutivement à un non-respect des instructions d’utilisation ;
  • L’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité de la batterie au quotidien ;
  • Les batteries endommagées mais dont le bon fonctionnement n’est pas pour affecté, en particulier les dommages esthétiques, comme : rayures, éraflures, etc. ;
  • Les batteries endommagées par le fait d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
  • Les batteries endommagées par une mauvaise qualité de charge de la batterie, comme : tension électrique défectueuse, erreur de voltage, etc. ;
  • Les batteries endommagées du fait de l’utilisation d’accessoires non adaptés et /ou non prévus.

Afin de vérifier que les conditions de la garantie Bosch sont remplies, le revendeur pourra demander tout renseignement et document nécessaire au client utilisateur.

Le cas échéant, la garantie Bosch ne produit plus ses effets dans le cas où la Batterie a fait l’objet d’une détérioration lors d’une intervention et/ou une réparation par des personnes autres que celles agréées par Bosch.

5. Durée de la garantie Bosch

La durée de garantie de la batterie est basée sur l’usage qui est fait d’une batterie et est fixée à :

  • 2 ans pour les gammes S3
  • 3 ans pour les gammes S4,S5,S4E et S5A
  • 2 ans pour la gamme T
  • 2 ans pour la gamme L
  • 2 ans pour les batteries M-6 volts
  • 2 ans pour les batteries M-12 volts

6. Extension de garantie du programme Easy Way By Bosch Auto

Les articles 1 (Etendue territoriale) et 3 (Exclusions de garantie) ci-dessus sont pleinement applicables à l’extension de garantie dans le cadre du programme Easy Way By Bosch Auto.

6.1 Contenu - Modalités de l’extension de garantie du programme Easy Way By Bosch Auto

Seuls les consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, peuvent prétendre bénéficier de l’extension de garantie du programme Easy Way By Bosch Auto.

L’extension de garantie du programme Easy Way By Bosch Auto s’applique uniquement sur les références listées en Annexe, des gammes de batteries S3 S4, S5, S4 E et S5 A.

La durée de l’extension de garantie est indiquée au point 5.2 ci-après.

L’extension de garantie couvre le remplacement de la batterie par une batterie neuve et, le cas échéant, les coûts de main d’œuvre et de déplacement liés au remplacement de la batterie auprès des partenaires Bosch membres du programme Easy Way By Bosch Auto.

L’extension de garantie ne s’applique qu’au premier consommateur acheteur de la batterie et ne s’applique qu’aux batteries neuves.

Par ailleurs, si la Batterie a été échangée dans le cadre de la garantie Bosch, le client utilisateur ne peut bénéficier d’un nouveau changement de Batterie dans le cadre de l’extension de garantie qui n’a alors pas vocation à s’appliquer.

De même, dans le cadre de l’extension de garantie, le client utilisateur peut bénéficier qu’une fois d’un changement de Batterie.

L’ensemble des conditions d’adhésion au programme Easy Way By Bosch Auto ainsi que les prestations couvertes par ledit programme figurent dans les conditions générales d’adhésion et d’utilisation du Programme Easy Way By Bosch Auto - Bénéficiaires (consommateurs) accessibles sur le site bosch-easyway.fr.

6.2 Modalités

L’inscription au programme Easy Way By Bosch Auto se fait directement sur le site www.bosch-easyway.fr dans les 4 semaines qui suivent l’achat de la batterie.

L’enregistrement sur le site www.bosch-easyway.fr est définitif après réception de l’e-mail de confirmation et validation de l’inscription au programme Easy Way By Bosch Auto.

L’ensemble des modalités du programme Easy Way By Bosch Auto figure dans les Conditions générales d’adhésion et d’utilisation du Programme Easy Way By Bosch Auto - Bénéficiaires(consommateurs) accessibles sur le site www.bosch-easyway.fr.

6.3 Durée de l’extension de garantie dans le cadre du programme Easy Way By Bosch Auto

Dans le cadre du programme Easy Way By Bosch Auto, la durée de garantie des batteries référencées en Annexe est étendue d’un an et est donc de :

  • 3 ans pour les références des gammes S3 mentionnées en Annexe,

  • 4 ans pour les références des gammes S4, S5, S4 E et S5 A mentionnées en Annexe.

7. Garanties légales

Indépendamment à la garantie commerciale ci-dessus, les batteries bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation :

Article L217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre conforme à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être conforme à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté..

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation. Le consommateur est, de plus, dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

  • La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil :

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil susvisé, il pourra choisir entre la résolution de la vente et la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

8. Médiation de la consommation

Médiation de la consommation : Medicys est l’organisme médiateur de la société Bosch pour les litiges de consommation exclusivement. En cas de litige qui n’aurait pu être réglé par notre service client, vous pouvez le contacter sur leur site Internet : www.medicys.fr, par courrier électronique : contact@medicys.fr ou par voie postale : Medicys – Service Médiation de la consommation – 73 boulevard de Clichy 75009 Paris. Tout consommateur qui saisit Medicys doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec notre société.

Online Dispute Resolution (ODR) : Information relative au règlement en ligne des litiges : la Commission Européenne met en place une plateforme pour le règlement en ligne des litiges. L‘objectif de cette plateforme est de fournir la possibilité du règlement extrajudiciaire de litiges qui concernent des engagements contractuels relatifs à des achats et des prestations de services en ligne.

Cliquer sur ce lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/ pour consulter la plateforme.

9. Pour toutes questions sur la garantie sur les batteries Bosch, vous pouvez contacter :

Pour la garantie Bosch : aa-fr.garantie@fr.bosch.com.
Pour l’extension de garantie Easy Way : rendez-vous sur www.bosch-easyway.fr rubrique « Contactez-nous ».

10. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français

Annexe 2 : Références des gammes concernées par le programme Easy Way by Bosch Auto - Extension de garantie -

 

Gammes

Référence simplifiée

Référence Bosch

S3

S3000

0092S30000

S3001

0092S30010

S3002

0092S30020

S3003

0092S30030

S3004

0092S30041

S3005

0092S30050

S3006

0092S30060

S3007

0092S30070

S3008

0092S30080

S3012

0092S30120

S3013

0092S30130

S3016

0092S30160

S3017

0092S30170

S4

S4000

0092S40001

S4001

0092S40010

S4002

0092S40020

S4004

0092S40040

S4005

0092S40050

S4006

0092S40060

S4007

0092S40070

S4008

0092S40080

S4009

0092S40090

S4010

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